Conditions d’utilisation

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APERÇU

Bienvenue chez Bentrova! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bentrova. Bentrova exploite cette boutique et ce site Web, y compris tous les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à titre de client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Bentrova utilise Shopify pour exploiter sa boutique et fournir les Services.

Les présentes modalités et conditions, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (collectivement, les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous êtes responsable d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition.

Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous fournir ces renseignements.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter avec exactitude nos produits et services dans nos boutiques en ligne.

Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous offrons à toute personne, région géographique ou territoire de compétence, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Bentrova se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.

Votre commande n’est acceptée que lorsque Bentrova vous confirme son acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avec succès avant qu’une commande puisse être acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Bentrova pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers.

Nous pouvons, à l’occasion, offrir des promotions sur les Services susceptibles de modifier les prix. Ces promotions peuvent être régies par des modalités et conditions distinctes des présentes Conditions.

En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements actuels, complets et exacts concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour les renseignements de votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse courriel, les numéros de votre carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous fournissez sont vrais, exacts et complets;

  2. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat;

  3. les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit;

  4. vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou les événements indépendants de notre volonté.

Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété des produits ainsi que le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Bentrova, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères applicables en matière de brevets, de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre quelque élément que ce soit des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Bentrova, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Bentrova.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Bentrova sont des marques de commerce de Bentrova ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence.

Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Bentrova.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que nous vous donnions accès, dans le cadre des Services, à des outils offerts par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion.

Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources.

Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Bentrova utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Bentrova.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Bentrova, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Bentrova ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN].

Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer.

Les renseignements que vous transmettez aux Services seront transmis à Shopify et peuvent être communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence afin de vous fournir des services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, de développer, d’améliorer et de promouvoir les Services ainsi que d’exécuter nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez également et garantissez que :

  1. vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard;

  2. vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires;

  3. vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation :

  1. de garder vos Commentaires confidentiels;

  2. de vous verser une rémunération pour vos Commentaires;

  3. de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou exclusifs.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes entièrement responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a) à des fins illégales ou malveillantes;

b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, territoriales, fédérales ou internationales;

c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ou les violer;

d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne;

e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions;

g) pour transmettre ou faire transmettre des communications publicitaires ou promotionnelles, notamment des courriels indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute sollicitation similaire;

h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité;

i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Bentrova, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services;

b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;

c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;

d) envoyer des pourriels, effectuer de l’hameçonnage, du pharming ou utiliser des techniques de tromperie pour accéder aux Services;

e) utiliser un robot, une araignée, des outils d’extraction ou de collecte de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle (notamment des systèmes d’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services;

f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services, ni les contourner ou les neutraliser.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

La présente section (« Modalités relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier en tout temps et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous.

De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’y accéder, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la façon dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec ceux-ci, ainsi que la possibilité même pour un Agent d’y accéder.

14.4

Les Agents doivent :

  1. dans toutes les demandes HTTP/HTTPS, indiquer que la demande provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la demande : « Agent/[nom de l’agent] »;

  2. ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en :

    • imitant le comportement ou les modes d’interaction humains;

    • remplissant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures visant à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle effectuée par un humain;

  3. répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur;

  4. ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et rétroactions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans le cadre des Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements.

Toute confiance que vous accordez à ces renseignements se fait strictement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE BENTROVA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ACCEPTABLE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

Certaines administrations peuvent limiter ou ne pas permettre l’exclusion de garanties implicites ou autres garanties; par conséquent, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BENTROVA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bentrova, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant :

  1. de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi;

  2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;

  3. de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation qui vous impose des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé sans motif raisonnable.

Vous devez coopérer à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous fournissons les Services sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Vous acceptez que tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, Canada.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la consultation et ne limitent pas les présentes Conditions et n’en modifient autrement pas la portée.

SECTION 24 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante aux présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit être envoyée à :

support@bentrova.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

Bentrova
Ontario, Canada
Courriel : support@bentrova.com
Téléphone : 905-367-9194